Terms & Conditions
Règlement de crowdfunding Eylenbosch
- Inscription
L’inscription au projet de crowdfunding ne peut se faire qu’aprés déclaration de lecture des informations suivantes et acceptance des conditions y décrites. Vous retrouverez ces informations sur le site web de la Brasserie Eylenbosch: www.eylenbosch.beer/fr
Toutes les inscriptions et paiements se font via le site www.eylenbosch.beer/fr: les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 octobre 2019 jusqu’au 31 mai 2020. Chaque inscription se fait au profit d’un seul bénéficiaire. Le bénéficiaire n’est pas nécessairement la personne qui s’inscrit. Un paquet peut être acheté comme cadeau. Comme bénéficiaire ne sera uniquement accepté que toute personne physique majeure.
Lors de l’inscription les données de l’identité de la personne physique bénéficiaire devront être données, soit le nom, adresse, adresse e-mail et date de naissance. Le bénéficiaire reçoit endéans les 2 mois suivants le paiement, et de son acceptation comme bénéficiaire, le certificat personnel comme membre. Celui-ci sert comme preuve pour le bénéficiaire. Les droits faisant partie du paquet restent strictement personnels. Ces droits expirent en cas de décès du bénéficiaire.
Les crédits pour bières qui ne seront pas enlevés à temps expirent.
Si pour une raison ou une autre le projet de la brasserie Eylenbosch cesse de continuer, la brasserie peut annuler le projet de crowdfunding. Dans ce cas tous les inscripteurs seront remboursés et le projet expire en son entièreté.
La brasserie Eylenbosch peut toutefois décider d’adapter la période d’inscription, ou de refuser des inscriptions sans motivation.
Les informations suivantes n’ont pas été communiquées à l’autorité des services et marchés financiers (FSMA) dans la mesure où le projet de crowdfunding ne tombe pas sous l’application de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
Le projet de crowdfunding de la brasserie Eylenbosch est une forme de reward-based-crowdfunding, par lequel les inscripteurs ne peuvent faire appel à aucun rendement financier of part bénéficiaire. Les inscripteurs ne peuvent pas commercialiser ou échanger leurs droits contre de l’argent ou d’autres effets. Il n’est donc pas question d’un instrument de placement tombant sous l’application de la loi mentionné. Les inscripteurs font en fait l’achat d’un paquet avantageux. Les montants inscrits sont TVA inclus.
Les inscriptions sont soumises aux conditions générales pour l’achat de produits comme mentionnées sur le site web www.eylenbosch.beer/fr. Ci-après les droits et obligations sont exposés.
La brasserie Eylenbosch n’est pas responsable pour des erreurs ou imperfections qui pourraient être présents dans ces informations.
En outre, il est également fait référence au risque que la brasserie ne serait dans le future plus en mesure de respecter son engagement. (p.e. à cause de changement de loi, cessation des activités, etc….)
- Contenu des paquets
Il y a 5 paquets différents disponibles pour inscription.
Ils sont à consulter en détail sur le site web www.eylenbosch.beer/fr. Au moment du commencement du projet crowdfunding le 24 octobre 2019 les paquets sont composés d’un nombre des éléments suivants:
- Nom du bénéficiaire sur un foudre (fût en chêne de 5.000 à 6.000 litres) ou sur un tonneau (fût en chêne de 200 à 250 litres)
- Nom du bénéficiaire sur le Eylenbosch Wall of Fame (Liste sur panneau en chêne)
- Une caisse de bière Eylenbosch numérotée, et/ou avec le nom du bénéficiaire
- Pendant 20 ans ou 3 ans , tous les mois 1 bouteille de Eylenbosch Oude Gueuze 37.5 cl et 1 bouteille de Eylenbosch Oude Kriek 37.5 cl - 1 verre de Patience for Eylenbosch avec nom du bénéficiaire gravé dessus
- Diplôme avec cachet de cire « Membre de la Guilde Eylenbosch »
- 24 ou 12 ou 8 ou 4 bouteilles de Patience for Eylenbosch – Saison (33 cl)
- 12 ou 6 ou 2 ou 1 verre(s) Eylenbosch Patience
- 36 ou 24 ou 12 bouteilles de Patience for Eylenbosch (33 cl)- autres variétés en 2020 – 2021
- 12 ou 6 bouteilles de Eylenbosch Oude Kriek 37.5 cl
- 12 ou 6 ou 2 ou 1 verre(s) de Eylenbosch Oude Kriek
- 12 ou 6 bouteilles de Eylenbosch Oude Gueuze à 37.5 cl
- 12 ou 6 ou 2 ou 1 verre(s) de Eylenbosch Oude Gueuze
- Invitation et/ou bière gratuite à tous les événements de lancement d' Eylenbosch
- T-shirt Eylenbosch
- Sweat à capuche Eylenbosch
- Tablier Eylenbosch
- Jeu de cartes Eylenbosch
La brasserie Eylenbosch se réserve le droit d’adapter le nombre et le contenu des paquets dans le futur.
- Crédit de bière et mention du nom sur les foudres, tonneaux et wall of fame
Par leur crédit de bières pendant 20 ans ou 3 ans pour la Gueuze et Oude Kriek Eylenbosch, ou le droit à bières à chaque nouveau lancement de Patience les bénéficiaires capitalisent leur crédit de bières dans le temps. Ce crédit expire au moment du décès du bénéficiaire.
Le crédit de bières est strictement personnel et doit être enlevé aux dates et endroits prévues par le règlement (sauf en cas d’envoi aux conditions décrites sous l’article 5 du présent règlement).
La mention du nom du bénéficiaire comme Founder ou Partenaire sur les foudres, tonneaux ou wall of fame vaut pour la vie. La brasserie pourra néanmoins de façon discrétionaire enlever la mention du nom au cas où le bénéficiaire ou son attitude ne correspond plus aux valeurs et à la vision de la brasserie.
- Enlèvement
Le bénéficiaire doit se présenter en personne à chaque enlèvement de son produit et se légitimer avec une carte d’identité valable. Le bénéficiaire signera pour réception. Le bénéficiaire accepte le produit à l’enlèvement et confirme qu’il n’y pas de défauts apparents au produit.
Le crédit de bière expire irrévocablement si les produits ne sont pas enlevés dans la période prévue par le règlement. La brasserie ne sera tenu à aucune compensation si les bénéficiaires n’enlèvent pas les produits aux dates et endroits prévues.
Le schéma d’enlèvement suivant est d’application:
Enlèvement à la brasserie à Kobbegem
- 2 fois par an pour les Founders et Partners pour leur 20 ou 3 ans d' Oude Gueuze ou Oude Kriek
- 1 fois par an lors du lancement de la Gueuze ou Oude Kriek (24 ou 12 ou 6 bouteilles de 37.5 cl) et lors du lancement de chaque nouvelle variété Patience (12 ou 8 ou 4 bouteilles de 33 cl) d’une variété en stock à ce moment.
- Caution pour vidange doit être payé sur place
- Au jour voulu, en tenant compte des heures d’ouverture officielles et des message de fermeture/indisponibilité, comme mentionnées sur le site web eylenbosch.beer/fr
Si le bénéficiaire souhaite l’envoi de son paquet, ceci se fera par l’envoi d’un paquet de la poste avec les frais à charge du bénéficiaire.
- 2 fois par an pour les Founders et Partners pour leur 20 ou 3 ans d' Oude Gueuze ou d' Oude Kriek
- 1 fois par an lors du lancement d' Oude Gueuze ou d' Oude Kriek à (24 ou 12 ou 6 bouteilles de 37.5 cl) et lors du lancement de chaque nouvelle variété Patience (12 ou 8 ou 4 bouteilles de 33 cl) d’une variété en stock à ce moment.
- Caution pour vidange, et tous les frais de transport inclus tout taxes possibles, doivent être payés à l’avance. Ces frais seront communiqués au bénéficiaire après la demande d’envoi par celui-ci.
La brasserie peut à tout instant décider de changer l’adresse d’enlèvement. Dans ce cas les bénéficiaires seront avertis par le site web et e-mail.
- Envoi
La brasserie prévoit pour les bénéficiaires qui sont dans l’impossibilité d’enlever personnellement leur paquet, la faculté d’un envoi par courrier express à l’adresse voulue. Cette faculté est optionnelle et n’est pas compris dans le prix du paquet. Si le bénéficiaire souhaite utiliser cette option il devra communiquer son choix dans l’année d’enlèvement du paquet et il devra en supporter les frais.
Un formulaire est créé à cet effet sur notre site web. Tous les frais (transport, shipping, taxes ou impôts éventuelles) seront dans ce cas à charge du bénéficiaire. La livraison du paquet ne pourra se faire qu’après paiement des frais par une carte de crédit au nom du bénéficiaire.
La brasserie se réserve le droit d’annuler dans le futur la possibilité de faire livrer les paquets par courrier express. (p.e. si la livraison devient plus difficile ou impossible à cause de restrictions légales ou règlementaires).
- Les droits faisant partie du paquet / crédit de bière des bénéficiaires sont strictement à titre personnel
Un bénéficiaire ne peut jamais transmettre ses droits à quelqu ‘un d’ autre, et les droits expirent en cas de décès du bénéficiaire.
Le crédit de biere doît être enlevé par le bénéficiaire, et est pour utilisation personelle et non-commerciale.
- Engagements de la brasserie Eylenbosch
La brasserie Eylenbosch s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour respecter l’engagement de longue durée (maximum 20 ans pour les Founders). Si dans le futur la brasserie se retrouverait, pour des raisons indépendant de sa volonté, dans l’impossibilité de respecter son engagement (p.e. changement de loi, cessation de la brasserie e.a.), elle recherchera une compensation adequate en nature. En aucun cas les bénéficiaires auront droit à une indemnité ou compensation financière.
En cas de déménagement de la brasserie Eylenbosch ou reprise de celle-ci, l’enagement vis-à-vis des bénéficiaires sera repris par le successeur légal. La direction actuelle de la brasserie Eylenbosch ne pourra être tenu responsable si les repreneurs (successeurs) ne respecteraient pas les engagements.
La brasserie Eylenbosch formule une reserve quant aux changements légales dans le future. Si dans le futur, pour des raisons indépendant de sa volonté, des frais supplémentaires (p.e. taxes) seraient liés à la livraison des bières, la brasserie pourra facturer ces frais.
- Privacy
Les données à caractère personnel des bénéficiaires seront retenues dans la base de données dont la brasserie Eylenbosch est titulaire et traitant. Ceci se fera conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelle en exécution de l’ordonnance Européenne sur le données personnelles (GDPR). Les bénéficiaires ont entre autre droit à l’accès aux données personnelles et à la rectification gratuite ou effacement de ces données.
- Domiciliation
Toutes communications nécessaires dans le cadre de l’exécution de ce règlement se feront par e-mail à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription. Les bénéficiaires seront responsables de la communication à la brasserie Eylenbosch.des changements éventuels d’adresse.
- Litiges
Les conditions générales mentionnées sur le site web www.eylenbosch.beer/fr s’appliquent à l’inscription dans le projet de crowdfunding. En cas de litige seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Données concernant la société
La brasserie Eylenbosch est un nom commercial de la s.a. Bra-Horam. (BCE N° 0444.512.891) La brasserie Eylenbosch est une nouvelle activité de la s.a. Bra-Horam, qui relance les bières depuis 2018.